Prescription acquisitive achat légal ou non?

Sujet vu 725 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 10:40
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Nathalie, Posté le 07/10/2008 à 10:40
1 message(s), Inscription le 07/10/2008
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain à Madagascar, dans l'Océan Indien. J'en ai trouvé un qui m'intéresse au plus haut point, cependant il appartitent à une femme agée de 90 ans qui n'a plus vraiment toute sa faculté mentale. Elle a léguée le terrain à ses 9 enfants. Pour pouvoir vendre le terrain et se partager l'argent, ces derniers avec ont décidé d'inscrire le terrain à un seul héritier par prescription acquisitive. Normalement suite à cet acte de donnation, il ne doit pourtant pas y avoir de mutation durant les 2 ans qui suivent (papiers délivrés par le tribunal au nom d'un des héritiers complet).
Si j'achète donc le terrain, quels sont les risques? est-ce que l'acte de vente sera valable étant donné qu'il n'y aura pas de mutation dans un premier temps? sinon, comment rendre cet acte valable et comment s'assurer qu'on ne me prenne pas le terrain par la suite? Merci d'avance!

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Tisuisse, Posté le 07/10/2008 à 11:19
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela relève du droit malgache, pas du droit français : donc voir ça sur place.


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