Plusieurs th pour un même logement

Sujet vu 604 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 16:57
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


papyfdlr, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2009 à 16:57
1 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,
Voici mon pb
Mon fils ainé est propriétaire d'un pavillon dans lequel nous sommes logés à titre gracieux.
Personnellement il réside à l'étranger pour son travail.
Son frère agé de 35 ans, dispose lui aussi, à titre gratuit d'une chambre.
Nous sommes donc 3 foyers fiscaux à cette adresse.
J'ai reçu un avis de taxe d'habitation.
Mon fils ainé a reçu lui aussi un avis de taxe d'habitation, alors qu'au 1er janvier 2009 il habitait à l'étranger. De plus sur cet avis figure son frère.
Pouvez vous m'indiquer qui doit, ou non, payer la taxe d'habitation.
Merci d'avance
papyfdlr

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