Plus values; biens en indivision, cession de parts + soulte

Sujet vu 932 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


val2a, Val-de-Marne, Posté le 14/11/2011 à 13:51
1 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,
Espérant arriver à sortir de l'indivision, sur 2 biens immobiliers, un appartement (indivision depuis 2007) et un local d'activité avec logement (indivision depuis 1994), nous avons envisagé un échange de parts et une soulte. Avec la réforme fiscale sur les plus values qui prendra effet le 1er février 2012, comment vont-elles être calculer?
Vous remerciant d'avance de vos réponses.

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