Plus value sur la vente d'un bien loué

Sujet vu 580 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/08 à 19:23
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


caradel, Posté le 26/04/2008 à 19:23
2 message(s), Inscription le 26/04/2008
Bonjour,
je souhaite savoir si un propriétaire bailleur qui retourne habiter le bien qu'il louait peut ainsi éviter d'être imposé sur la plus value réalisée au moment de la vente du bien ? Si oui, y a-t-il un délai à respecter ?
Merci de la réponse que vous pourrez m'apporter.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 29/04/2008 à 18:34
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
par principe la plus value réalisée sur la vente du domicile principal est exonérée.

Encore faut il que l'administration ne conteste pas cette notion de domicile principal , ce qui veut dire , y habiter aumoins un an faire changer son adresse fiscale , mettre tous les abonnments eaux gaz etc à son nom , résilier le cas échéant son ancienne location etc .

A vous ce voir

Cordialement

Th Nicolaïdès

__________________________
Robur

caradel, Posté le 01/05/2008 à 13:55
2 message(s), Inscription le 26/04/2008
Merci Thierry,
je vais poursuivre mes recherches pour trouver des textes de loi définissant la notion de résidence principale. Ceci au cas où je loue mon bien pour une durée inférieure à 10 ans, ce qui m'exonèrera de toute manière puisque je suis propriétaire depuis 5 ans maintenant.
Merci.


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