Piece principale d'habitation

Sujet vu 890 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 11:41
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


cdewez, Paris, Posté le 22/07/2010 à 11:41
2 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,

J'ai une maison de 5 piéces principales que j'ai déclarées à l'assurance, j'ai fait un bureau dans la sous pente de la maison , cette piece mesure 2.50 X 3M
une partie est en sous pente donc moins d' 1m80. Doit on la déclarer comme piéce principale?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/07/2010 à 11:55
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour;

Cette pièce supplémentaire est à déclarer absolument à votre assureur.

Sans déclaration et modification du contrat 6pp au lieu de 5, l'assureur confomément au code des assurances fera application d'une règle prportionnelle que le sinistre soit total ou partiel

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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