Est-ce qu'une SCI peut bénéficier du régime micro-foncier

Sujet vu 683 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/13 à 18:56
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


azerty91, Yonne, Posté le 26/09/2013 à 18:56
4 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour,

Ma question est simple mais je n'arrive pas à avoir une réponse concrète.

Ma compagne et moi-même avons une maison que nous avions acheter sous une SCI que nous aimerions mettre en location.

Est-ce qu'une SCI peut bénéficier du régime micro-foncier et si oui dans quels cas?

Merci d'avance

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trichat, Posté le 29/09/2013 à 10:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ce n'est pas la SCI qui est imposable, mais les associés (dans le cas d'une SCI classique soumise à l'IR).

La SCI détermine le revenu foncier taxable au nom de chaque associé en fonction de la part de capital détenue.
Et chaque associé doit déclarer cette fraction de revenus fonciers dans sa déclaration de revenus; à ce titre, il peut opter pour le régime du micro-foncier.

Cordialement.

azerty91, Yonne, Posté le 30/09/2013 à 13:59
4 message(s), Inscription le 02/09/2013
merci beaucoup pour cette réponse!

cordialement


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