Parution d une loi au journal officiel

Sujet vu 724 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/11 à 09:11
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


systeme d, Hérault, Posté le 02/10/2011 à 09:11
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,

je voudrais savoir comment connaitre la date de parution de la nouvelle loi sur la plus value immobiliere au journal officiel????

merci a tous

systeme D

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2011 à 09:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Inscrivez-vous sur la ML du JO et lisez-le tous les jours.
On ne connait pas la date à l'avance de parution d'une loi au JO

systeme d, Hérault, Posté le 02/10/2011 à 19:16
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
OK OK mimi

ca va devenir un bon livre de chevet!!!!!!

merci pour l info


systeme D

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2011 à 21:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais non, la newsletter ne comporte que les titres, ça se lit en 1 minute.

systeme d, Hérault, Posté le 03/10/2011 à 12:46
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
OK OK mimi

alle c est partis

merci de l info je n avais pas bien compris la ML????

systeme D

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/10/2011 à 15:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mailing-list, newsletter si vous préférez.

systeme d, Hérault, Posté le 03/10/2011 à 18:39
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
OK OK

thank you!!!!!!

systeme d


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