Part d'un usufruitier dans le cas de la vente d'une indivision

Sujet vu 950 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 19:03
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Brienne, Gironde, Posté le 15/05/2009 à 19:03
1 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,
Nous sommes quatre frères indivis d'une propriété dont notre père, aujourd'hui décédé, nous a fait la donation de son vivant (il y plus de vingt ans). Notre mère âgée de 80 ans en octobre prochain, et qui vit sur cette propriété, possède l'usufruit de celle-ci.
L'un d'entre nous souhaite racheter la part des trois autres, et l'usufruit de notre mère. Quelle est la part de celle-ci dans l'hypothèse ou elle accepte de s'en séparer?
Le bien est estimé à 750 000 euros.
Merci beaucoup pour votre prochaine réponse, et bien cordialement à vous.
Brienne

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