Notion d'acquisition à titre onéreux

Sujet vu 2257 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 10:57
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


joffcata, Charente-Maritime, Posté le 04/03/2009 à 10:57
10 message(s), Inscription le 03/03/2009
un viager est t-il une acquisition à titre onéreux au regard de l'administration fiscale?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 13:19
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, bien sûr puisqu'il y a un bouquet et une rente viagère.

Cordialement

__________________________
Paula

joffcata, Charente-Maritime, Posté le 04/03/2009 à 14:18
10 message(s), Inscription le 03/03/2009
merci, c'est bien ce que je pensais mais le notaire refuse d'admettre que le bien vendu en viager puisse etre elligible en loi "robien". c'est un bien neuf acheté par un couple agé dont le mari est décédé avant la remise des clefs.
la loi robien dit que le bien doit etre neuf et c'est le cas, et cédé à titre onéreux. donc si la veuve vend en viager, c'est donc à ce titre là

cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]