Nature dégrevement th+impact d'1 passage rp à rs

Sujet vu 808 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/12 à 18:19
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


louisiane, Paris, Posté le 01/08/2012 à 18:19
13 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,
Mon studio étant passé de RP à R.secondaire, la TH a été multipliée par 2,5. Ayant contesté cette hausse il m'a été accordé un dégrèvement de 25%.(Mais,sans me donner la moindre explication).
Je m'interroge: quelle est la nature de ce dégrèvement? Est ce quelque chose de ponctuel (seulement pour l'année 2011) ou bien, est ce quelque chose de définitivement acquis, pour les années à venir.
En tant que RP je ne bénéficiais d'aucun dégrèvement, d'aucun abattement du fait de ma situation financière (mes revenus) ou familiale.Aussi, le simple passage du local de RP à R.secondaire, peut-il, à lui seul, expliquer que la TH soit multipliée par 2.5.Je ne peux pas le croire.
Quel est l'impact,sur le montant des TH, du passage, de R.principale à R.secondaire?
En vous remerciant de votre attention.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/08/2012 à 19:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quelques généralités sans rentrer dans le détail des taux.

Les impôts locaux sur les résidences secondaires sont plus lourds que ceux des résidences principales.

Divers abattements, plafonnements qui s'appliquent de certaines taxes qui s'appliquent à la résidence principale ne s'appliquent pas à la résidence secondaire.

Certains prélèvements annexes de l'Etat sont plus importants pour les résidences secondaires que pour les résidences principales.

Cordialement

louisiane, Paris, Posté le 04/08/2012 à 16:31
13 message(s), Inscription le 10/04/2009
alterego,merci infiniment pour votre réponse.
La RP bénéficie de divers abattements et plafonnements,certes.
Mais,peuvent-ils à eux seuls expliquer que la TH en R.secondaire soit X par 2.6?
2.6 ça fait quand même beaucoup.
D'ailleurs ayant demandé des explication on m'a accordé ,sans me donner des explications, une baisse de -25%.Mais, s'agit-il là d'une baisse ponctuelle ou bien d'une baisse définitive?
Merci encore.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/08/2012 à 18:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L'avis de mise en recouvrement de l'imposition initiale mentionne la base et les divers calculs qui ont permis de fixer le montant de la taxe.

Il est possible qu'une erreur se soit glissée dans l'établissement de cette imposition que votre demande d'explications aura permis de rectifier.

Sans avoir connaissance de l'avis de mise en recouvrement et de votre situation fiscale, il est difficile d'apprécier l'écart entre la taxe foncière affectant la résidence secondaire et la taxe qui était celle de la résidence principale. Plus du double semble très élevé mais ne paraît pas non plus impossible.

Notre saigneur ne vous aura pas accordé un dégrèvement de 25% par hasard, mais simplement parce qu'il aura constaté une anomalie dans l'imposition. Vous ne devez pas considérer celui-ci comme une baisse ponctuelle. Définitive paraît excessif surtout dans la période d'incertitude économique dans laquelle nous sommes.

Si vous tenez réellement à savoir, vous pouvez toujours demander au SIE dont vous dépendez à rencontrer un inspecteur et lui poser la question. Contrairement à la rumeur, les rapports avec cette administration sont loin d'être mauvais, bien au contraire.

Cordialement


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