Modification titre propriété?

Sujet vu 764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 19:45
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


cmarielle, Seine-et-Marne, Posté le 17/01/2011 à 19:45
1 message(s), Inscription le 17/01/2011
Bonjour,

Mon conjoint (pacs avec séparation de biens) et moi allons prochainement faire l'acquisition d'une maison pour un budget d'environ 250 k€. C'est moi qui vais faire la totalité de l'apport et je tiens donc à ce que le bien soit à mon nom. Mais mon conjoint souhaite racheter une partie (50% dans l'idéal) du bien en épargnant sur une douzaine d'années et en me reversant la somme à terme.
1° Cette solution est-elle fiscalement acceptable?
2° L'acte notarié et le titre de propriété pourront-ils être modifiés pour que mon conjoint y figure le moment venu, et si oui quels sont les frais à prévoir?
3° Admettons que mon conjoint souhaite apporter 10k€ dès la signature de l'acte, ce dernier pourra t-il faire mention du pourcentage de nos apports respectifs, et lui étant déjà signataire, les démarches de rectification du pourcentage du bien financé seraient-elle plus aisées ou moins onéreuses le cas échéant?
4° Si le reversement ultérieur d'une somme aussi importante n'est pas envisageable légalement, alors peut-on envisager le versement d'un loyer entre conjoints résidant sous le même toit et si oui comment faut-il procéder (rédaction d'un bail? réévaluation annuelle du bien sur l'indice de construction ou loyer pérenne?)
5° Enfin, autant dans le cas du reversement de la moitié du bien à terme, ou d'un loyer, serai-je imposable sur les sommes perçues?

Toute autre suggestion concernant la régularisation de cette situation m'intéresse vivement.

Un grand merci d'avance pour vos conseils.

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Visiteur, Posté le 18/01/2011 à 18:08
message(s), Inscription le
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