Est-ce une modification légale dun échéancier provisoire ?

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 15:31
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


genedavid, Var, Posté le 15/01/2009 à 15:31
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
bonjour,

j'ai fait un prêt immobilier sur 25 ans au taux fixe pour l'achat de ma résidence principale. Pour ce prêt, j'ai demandé aussi un an avant de commencer à le rembourser. J'ai alors reçus l'offre de prêt de ma banque, avec un échéancier provisoir où apparait le fait que pendant la première année je ne payait rien (juste l'assurance du prêt). Les intérêts de cette première année ont été ajouté et échelonnés sur les 24 années suivantes aux niveau des intérêts, le capital restant du n'était lui pas modifié pendant un an, puis commençait à régresser ensuite. Aujourd'hui, soit 15 mois après l'acchat immobilier, je m'apperçoit que le capital restant dû est supérieur au montant du prêt initial. Je questionne ma banque, et elle me répond que les intérêt de la première année ont été ajouté au capital restant dû. Elle me ressort un nouvel échéancier, où maintenant figure l'augmentation de ce capital restant dû pendant la première année en fonction des intérêt de cette première année, puis commence alors à diminuer à partir d'un an. Le montant de l'échéance, ni la date de fin de prêt ne changent par contre. Le coût total du prêt reste lui identique. La différence au final réside en cas de remboursement anticipé où le montant serait moindre sur l'échéancier provisoir que sur le final.
En résumé, les intérêts de la première années sont sur l'échéancier provisoir (que j'ai signé) ajoutés aux intérêt des 24 dernières années, et sur l'échéancier final, ces mêmes intérêts sont ajouté au capital restant dû.
Je sais que l'échéancier que je signe sur l'offre de prêt est dit provisoire car la date de signature chez le notaire peut fluctuer, mais dans mon cas, je trouve que le calcul de remboursement des intérêts de cette fameuse première année a changé. Est-ce légal, ont-il le droit ???

merci

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