Mise a disposition des fonds

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/10 à 14:23
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


titou2104, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/05/2010 à 14:23
1 message(s), Inscription le 23/05/2010
Bonjour,
lorsqu'un crédit immobilier est accordé, les fonds sont versés sur le compte bancaire de l'emprunteur. Mais est-il obligatoire que l'argent soit versé au notaire, ou peut-on soi même émettre un chèque au vendeur sans l'intervention de la banque ou du notaire?
Merci pour votre aide
Martine

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HUDEJU, Martinique, Posté le 23/05/2010 à 15:22
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Lors de la vente d'un bien immobilier , les fonds sont toujours versés chez le notaire pour que celui ci en calcule toutes les taxes afférentes .


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