Tva sur maison de plus de 5 ans

Sujet vu 1901 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 11:24
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


francoise, Savoie, Posté le 12/12/2008 à 11:24
1 message(s), Inscription le 12/12/2008
Bonjour

Nous sommes une SEM d'aménagement qui avons acquis une maison construite il y a plus de 5 ans et allons la revendre à un particulier. A priori il n'y a pas de TVA applicable sur le prix puisqu'elle a plus de 5 ans. par contre y a t'il des frais d'enregistrement ? si oui à hauteur de combien ? est-ce bien le futur acquéreur qui les règlera ?
Merci de votre réponse

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Mike46, Posté le 13/12/2008 à 10:55
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Oui, c'est l'acquéreur qui devra s'acquitter du montant des droits d'enregistrement qui s'élèvent a environ 7 % du prix de vente.
Cordialement


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