Loyers non payés depuis 25 ans et il reclame les fonciers payes e

Sujet vu 880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 17:34
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


herbaux, Hérault, Posté le 07/09/2010 à 17:34
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,
je voudrais connaitre nos droits concernant des loyers qui n'ont jamais ete payés par mon frere qui a occupé la maison de mes parents pendant 25 ANS sans payer de loyer et maintenant nous lui reclamons depuis ces années la les loyers qui etaient de 300E par mois

et lui en echange a payé à ma mère les fonciers!! alors peut - il reclamer à ma mère les fonciers?? qui normalement sont payés par le propriétaire il parle de 14 000E depuis 25 ANS est ce légal?? lui sans avoir fait de bail reclame cette somme qui est dégressive !!! ma mère doit elle rembourser à son fils les fonciers?

je vous remercie de bien vouloir repondre à cette question
dans l'attente de vous lire
Me Herbaux

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2010 à 01:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'il habitait là avec votre mère ?


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