Location piste moto cross & quads

Sujet vu 2005 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 11:07
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


globule, Saône-et-Loire, Posté le 23/12/2008 à 11:07
2 message(s), Inscription le 12/12/2008
bonjour,

je souhaite louer à des Pilotes MOTO/QUADS, la piste dont je suis propriétaire. Cette piste est homologuée par les services Préfectoraux, mais je ne suis pas bénéficiaire de cette homologation. C'est une Association qui en est bénéficiaire. Vu la règlementation en matière de circulation d'engins motorisés, j'ai énormément de demandes de personnes qui souhaitent utiliser cette piste pour se détendre.Il est hors de question d'entrainement ou démonstration. A première vue, ces utilisateurs ne sont pas licenciés. En qualité de propriétaire de cette piste, j'ai pensé faire signer à chaque utilisateur éventuel un contrat de location de cette piste en ayant bien soin de lui indiquer que lui seul est responsable d'un éventuel accident dont il serait victime d'une part et également d'un accident qu'il pourrait causer à autrui. Il serait aussi informé de l'état de la piste et ne pourrait de ce fait l'ignorer et qu'en connaissance de cause, il ne pourrait en aucun cas me rendre responsable en ce domaine.

Quelles responsabilitées je prends dans ces conditions .
Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 23/12/2008 à 13:17
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez votre préfecture pour obtenir les autorisations nécessaires.

Par ailleurs, les clauses d'exonération de votre responsabilité en cas d'accident, sont sans aucun effet juridique. C'est, ce que l'on appelle, des clauses abusives. Les juges ne tiendront jamais compte d'une telle clause si votre responsabilité était recherchée.


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