Location immo préavis et mutation

Sujet vu 461 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 19:26
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


cannelle89, Ardèche, Posté le 22/10/2012 à 19:26
2 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,


mon conjoint va être muté d'ici un mois.
le bail a été signé par nous deux.
d'après la loi, le délai de préavis est ramené a 1 mois. Cependant est-il toujours d'un mois pour tous les deux.
Sachant que je ne vais pas le rejoindre tous de suite sur son lieu de mutation?

Merci d'avance,

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 22/10/2012 à 20:19
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui il est valable pour vous deux,cordialement

cannelle89, Ardèche, Posté le 22/10/2012 à 22:00
2 message(s), Inscription le 22/10/2012
merci beaucoup!!!;)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]