Indemnité de retard en vente vefa.

Sujet vu 6895 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 19:28
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


walter, Posté le 09/09/2008 à 19:28
4 message(s), Inscription le 09/09/2008
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en vefa avec bouygues immo, avec une livraison prévu pour 1er trimestre 2009, aujourd'hui je suis prévenu que la livraison se ferait 2eme trimestre 2009.
J'ai consulté mon contrat de vente je n'ai aucun texte qui parle d'indemnité en cas de retard.
Y a t'il un recours possible? Ou je n'ai qu'a attendre sagement sans rien dire?
Merci de votre réponse

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wtitoune, Posté le 09/10/2008 à 14:49
4 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,

Nous sommes dans un cas similaire au votre, puisque nous avons achetés un appartement chez le promoteur ARMECO en mai 2006, nous aurions du être livrés en juin 2007. Quand nous sommes passés chez le notaire la date avait changé, nous étions passés au 31/10/07 et nous ne sommes toujours pas livrés.

Nous n'avons aucune nouvelle du promoteur, le chantier avance à la vitesse d'un escargot et moi j'espére vraiment pouvoir y habiter en décembre mais je ne me fais pas trop d'illussions.

Nous avons mis l'affaire dans les mains d'un avocat, pour se faire dédommager. Nous attendons le jugement et j'ai hâte de savoir si le droit français est normal ou injuste.
Il y a des recours possible mais parfois il vaut mieux un arrangement plutôt qu'un mauvais procés.

terrasseskennedy, Hauts-de-Seine, Posté le 13/11/2008 à 15:17
3 message(s), Inscription le 13/11/2008
Nous avons le même problème avec ARMECO.

De quel programme s'agit-il ? C'est peut-être le même que nous (promesse de vente signée en janvier 2007 avec livraison prévue fin 2007, notaire en juin 2007 avec livraison prévue en mars 2008 et à ce jour toujours pas livré...). C'est un programme dans le 92, dont le permis de contruire date de ... 2005. C'est dire le retard accumulé.

Nous connaissons les mêmes déboires, et constatons également l'absence totale de communication de la part du promoteur, même après avoir écrit à la direction générale (courrier resté sans réponse).

Dans quelle mesure un avocat peut-il d'ors et déjà intervenir ? Nous pensions que pour cela il fallait attendre la livraison, mais apparemment il peut agir dès maintenant ? Nous avons des pénalités de retard de prévues dans notre acte de vente, qui couvrent les frais bancaires et de location, mais au-delà de ça est-il possible de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (vraisemblablement un an de retard de livraison) ?

Merci d'avance si vous pouvez nous apporter des éléments de réponse, et bon courage à vous.

wtitoune, Posté le 13/11/2008 à 21:23
4 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonsoir,

Je crois que la réponse à votre question sur le nom du programme est dans votre pseudo.
Si tel est le cas alors nous parlons du même programme.
Nous avons déja eu un référé en notre faveur; il est donc possible de lancer une procédure avant la livraison. Ayant acté chez le notaire, vous êtes propriétaire.
Vous dites que dans l'acte étaient prévues diverses indemnités; cela signifie-t-il que vous avez reçu votre acte?
Ca fait deux ans que nous avons signé notre acte et nous n'avons toujours pas l'acte authentique. Notre avocat en a fait la demande auprès du notaire qui n'a jamais répondu.....
Avez vous d'autres infos sur la résidence (noms d'autres propriétaires, ...)?

Merci

terrasseskennedy, Hauts-de-Seine, Posté le 13/11/2008 à 21:34
3 message(s), Inscription le 13/11/2008
Effectivement nous sommes de futurs voisins.

Nous avons notre acte de vente, mais il a fallu que notre notaire le réclame au notaire d'ARMECO, cela ne s'est pas fait tout seul.

Cela nous ennuie de laisser des coordonnées personnelles sur ce site, aussi nous pouvons vous proposer de nous rencontrer directement devant le chantier si cela ne vous pose pas de problème. Nous pourrions ainsi échanger des infos et nos coordonnées ce qui pourrait nous être utile par la suite. Nous étions justement en train de commencer à rechercher un avocat et il serait peut-être judicieux de prendre le même que vous...

Nous pouvons vous proposer de nous voir dimanche 16 novembre à 10h30 devant le chantier. Qu'en dites vous ? Si vous avez un autre créneau à nous proposer ou un autre moyen de se contacter nous sommes preneurs.

Cordialement.

wtitoune, Posté le 13/11/2008 à 22:00
4 message(s), Inscription le 09/10/2008
Quelle chance de rencontrer enfin de nouveaux "futurs" voisins; nous pensions être les seuls à avoir acheté dans cette résidence. Cela fait des mois que nous cherchons des propriétaires.

Dans quel bâtiment avez vous acheté ?

Nous sommes d'accord pour vous rencontrer Dimanche à 10h30 devant le chantier.

Cela sera plus simple pour parler des divers problèmes rencontrés et des procédures que nous pourr(i)ons mettre en place.

Etes vous dans la région?

Cordialement,

terrasseskennedy, Hauts-de-Seine, Posté le 13/11/2008 à 23:04
3 message(s), Inscription le 13/11/2008
C'est vrai que c'est assez miraculeux de se retrouver sur le net, nous avons souvent guetté d'éventuels acquéreurs lors de nos visites près du chantier mais sans succès.

Nous sommes déjà sur Antony. Nous avons acheté dans le bâtiment du milieu (le plus haut). Et vous ? Pour info il y a 7 appartements achetés sur 10 à l'heure actuelle.

Je pense que nous aurons beaucoup d'informations à nous échanger quand nous nous verrons.
A dimanche 10h30 donc.

Cordialement.

wtitoune, Posté le 14/11/2008 à 11:46
4 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,

Pour répondre à votre question, nous avons acheté l'appartement au premier étage qui donne sur la rue. Nous sommes aussi sur Antony mais depuis peu.

Nous aussi, nous venions sur le chantier tous les week-ends voir l'avancement des travaux et la déception est toujours aussi grande de voir que rien n'avance.

Je vous dis donc à Dimanche à 10h30.

Cordialement,

taverny, Val-d'Oise, Posté le 28/11/2008 à 14:52
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour,

J'ai également des problèmes avec ce promoteur Arméco sur un programme à Taverny. Les parties privatives ont été réceptionnées, par tranche à partir d'avril 2008. Les parties communes sont toujours en chantier...
Je ne vous parle pas des nombreux problèmes de plomberie, VMC, (inexistante) et des moisissures sur les murs... C'est l'enfer.

Armeco laisse dans le désarroi de nombreuses familles en livrant avec 2, ou 3 années de retard des appartements et contraint les acheteurs à accepter bon gré mal gré le logement criblé de malfaçons et de réserves.

Je souhaiterais pouvoir échanger avec wtitoune et terrasses kennedy pour élaborer un plan d'attaque contre Armeco, qui nous mène en bâteau depuis des mois.

Pour information, si votre coordinateur projet s'appelle Jules Gadenne, sachez qu'il est viré !
Deuxième info, Armeco a été cité sur RTL dans l'émission "ça peut vous arriver" le 26/11/08. voir site Internet www.rtl.fr -

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me contacter par e-mail à vivianegolvet@hotmail.fr

Très cordialement

reska, Côte-d'Or, Posté le 31/03/2009 à 15:41
1 message(s), Inscription le 31/03/2009
bonjour,

je suis, avec mon conjoint propriétaire, d'un appartement acheté en VEFA à Bouygues immobilier sur Dijon.

nous aurions dû etre livrés au 31 mars (déja 3 mois de retard par rapport au contrat du notaire qui stipulait une livraison au 31 décembre) et là nous devrions etre dans l'appartement au mois de juin...

avez vous avez vous avancé dans votre dossier ? avez vous eu des indemnités de retard ??

merci de vos informations précieuses !

bien a vous,


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