Impôts sur plus-values immo en cas de 2 propriétaires

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/11 à 14:38
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


papicricri, Yvelines, Posté le 22/01/2011 à 14:38
1 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté un appartement en 2000.
Notre fille en a fait sa résidence principale.
En 2007 nous avons fait une donation partage partielle permettant à notre fille de détenir 12,66 % de cet appartement.
A ce jour, cet appartement est toujours la résidence principale de notre fille.
Elle souhaite quitter cet appartement et d'un commun accord notre fille et nous souhaitons le vendre.
Ma question porte sur la règle qui s'appliquera pour le calcul de l'imposition sur les plus-values.
Je connais la règle du cas simple d'un seul propriétaire (résidence principale ou non - après 5 ans, décote de 10% par année,..).
Qu'en est-il dans notre cas ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

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