Impôts fonciers en cas de succession

Sujet vu 443 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 14:24
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


fabien_123, Posté le 04/03/2008 à 14:24
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour,

J'ai hérité de 50% de la maison de mon père décédé. L'autre hériter des 50% restants est la conjointe survivant. Mon père et sa conjointe avait fait une donation au dernire vivant. La conjointe a donc en plus la jouissance de la maison. Elle y habite actuellement.

La succession n'est pas encore finalisée. Qui doit payer tes impôts fonciers avant et après la finalisation de la succession ?

Merci par avance,

Bien cordialement.

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Erwan, Posté le 04/03/2008 à 22:16
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

la donation au dernier vivant ouvre trois solutions au conjoint survivant, il n'est pas possible de déterminer les droits des uns et des autres avant que le conjoint ait choisi et que ce choix soit définitif.


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