Imbroglio entre l'agence immo et le proprietaire

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 18:29
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


XOKO, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/03/2012 à 18:29
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,


j'ai signé un bail de location avec une agence immobilière le 24 / 10 / 2011.
Le propriétaire m'avise par courrier RAR que l'agence n'aura plus de mandat de gestion au 31/12/2011 (courrier du proprio à l'agence en septembre 2011).

malgré tout, cette agence qui n'est plus gestionnaire depuis le 31/12/2011 me réclame encore les loyers en grand coup de lettre RAR, huissier, etc!!!

y a t il un article dans le code de l'immobilier et de gestion immobilier qui sanctionne ce type d'agissement? et lequel? comment puis je me retourner vers l'agence qui visiblement veut continuer à encaisser des loyers alors qu'elle n'en a plus le droit!!!

en vous remerciant

Xoko

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