Frais notariaux pour donation d'appartement

Sujet vu 725 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 14:40
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


thomasleeptone, Paris, Posté le 09/06/2011 à 14:40
1 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,
Nous avons acheté à 50/50 mon ex-compagne et moi un appartement, a notre séparation, nous avons demandé a la banque une désolidarisation du prêt qui à été accepté. Ayant conservé l'appartement d'une valeur de 200000Euros, nous avons convenu d'une somme de 15000 Euros que je donnerais à une date butoir ou à la vente de l'appartement à mon ex-compagne en guise de soulte. J'aimerais connaitre le type d'arrangement le moins onéreux pour les deux parties au niveau du notaire et des impositions en découlant. La donation peut elle être une bonne option?
Merci d'avance pour votre conseil.

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/06/2011 à 16:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La donation peut elle être une bonne option?

Non dans le mesure où une donation ne peut pas faire l'objet d'une contrepartie.

Cordialement,


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