Tva et frais de notaires réduits

Sujet vu 491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/12 à 14:38
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


puffymars, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/04/2012 à 14:38
1 message(s), Inscription le 04/04/2012
Bonjour,

J’ai acheté un appartement en 2009 en zone franche (l’appartement a été construit en 2008) à 150 K€. Je souhaiterais le vendre courant 2012 180 K€. Je suis donc le second acquéreur de l’appartement.

En ce qui concerne la TVA, elle était de 5,5 à l’achat. Lorsque je vais vendre, d’après ce que vous avez publié ci dessus je devrai payer la différence de TVA entre les deux prix : TVA 7% sur 180 - TVA 5,5 sur 150.
Est ce bien ce qui va se passer ?

Etant donné que je ne l’ai pas acheté sur plan, a combien les frais de notaire (mutation, notaire, etc..) s’elevent pour l’acheteur ? Etant donné que je suis sur un bien ayant moins de 5 ans, est ce qu’il bénéficie toujours des frais de notaire réduits ?

Merci pour votre aide.

Cdlt

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