Frais de notaire pour un pass foncier

Sujet vu 3347 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/08 à 21:26
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


isa1203, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/12/2008 à 21:26
1 message(s), Inscription le 22/12/2008
Bonjour,

Nous achetons un terrain avec un PASS FONCIER porté par le CIL . Le notaire du CIL a rédigé le bail à construction et nous demande des frais d'un montant de 2100 € dans un premier temps puis 2400 € trois mois plus tard. Notre notaire ne sait pas nous dire si c'est bien à nous de payer ces frais. La signature de l'acte authentique va bientôt avoir lieu.
Est-ce nous qui devons payer ces frais ou doivent-ils être partagés avec le CIL qui est porteur et donc propriétaire du terrain jusqu'à ce que nous puissions l'acquérir ?
Est-il normal que ce notaire augmente ainsi le montant des frais qu'il réclame ?
Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]