Fiscalité des plus values immobilières

Sujet vu 415 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/07 à 00:47
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


boullier_old, Posté le 18/12/2007 à 00:47
1 message(s), Inscription le 18/12/2007
Bonjour;
Nous habiton depuis un peu + de 1 ans dans une maison individuelle située sur un terrain composé de 2 parcelles juxtaposées. Notre habitation principale est implantée sur l'une de ces parcelle et souhaiterions faire construire une petite maison sur la seconde parcelle. Ensuite nous souhaiterions vendre les 2 propriétés simultanément.
Il semble qu'il n'y ai pas d'imposition sur les plus values de négoce d'habitation principale. Il n'y aurait donc aucune imposition sur la partie actuellement existante: la propriété composée d'une habitation principale sur le terrain composé de 2 parcelles.
Pour construire la nouvelle maison nous allons nous acquiter d'une TVA à 19,6% sur l'ensemble des travaux, géomètre, aductions etc...
Questions:
- Y a t'il imposition sur la plus value que nous pourrions réaliser sur la nouvelle maison construite lors de sa vente?
- Dans l'affirmative cette imposition tient t'elle compte d'une déduction du prix de vente estimée du terrain qui fait partie à l'origine de l'habitation principale?
- Et cette imposition serait-elle déduite de la TVA acquiée de 19,6% payée pour la construction?
- La vente de la maison ancienne en qualité d'habitation principale, se produirait à environ 2,5 ans après l'avoir acquise; l'acquéreur à t'il droit au paiement de frais notariés réduits.
- La vente de la seconde maison récement construite et jamais habitée donnerait-elle droit à des frais de notaire réduits pour son acquéreur?
- Y a t'il un avantage fiscale à procéder à la vente d'une maison avant l'autre?
- Y a t'il des délais à vendre ces maisons, influents sur la fiscalité?
- Quelle serait le montant de l'imposition?
- Et enfn Y a t'il des réponses intéressantes sur ce sujet à des questions qu'il aurait été interressant que je vous pose?
Je vous remercie de votre attention et du soin que vous voudrez bien porter à la précision de vos réponses.
Sincères Salutations

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