Fiscalité après succession

Sujet vu 842 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 01:24
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


marygab, Posté le 02/08/2008 à 01:24
5 message(s), Inscription le 02/06/2008
lors d'une succession quel est le service fiscal qui nous gère ? celui du département où a eu lieu la succession (notaire) ou celui où nous habitons et où nous payons habituellement nos impôts.

Merci si vous pouvez me donner la réponse.
Cordialement

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pragma, Ain, Posté le 04/08/2008 à 18:27
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Même si tout est informatisé et potentiellement gérable nationalement le impôts dûs et les droits de succession sont traitées avec les services fiscaux dont dépendait le domicile du défunt.

Bonsoir et cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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