Factures a payer etant separer

Sujet vu 645 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/11 à 10:10
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


bottero, Isère, Posté le 28/07/2011 à 10:10
4 message(s), Inscription le 28/07/2011
Bonjour, je suis separe de mon ex conjoint depuis fevrier , nous avons une maison en commun qui est a la vente ,je lui est dis que vu que je n habiter plus dans cette maison depuis mars je ne paye plus les mensualite d'eau, d ectricite , de telephone , il me dis que je n est pas le droit que je doit payer jusqu'a ce que la maison sois vendu.Que faire? merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 12:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vit-il dans la maison ?

bottero, Isère, Posté le 28/07/2011 à 13:45
4 message(s), Inscription le 28/07/2011
lui oui ,moi non

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 14:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il doit
- payer ce qui est du à son usage du logement (comme un locataire)
- payer une indemnité d'occupation à l'indivision (l'équivalent d'un loyer pour ce type de logement dans le même quartier) depuis le jour où vous êtes partie. On déduit de ce loyer les charges de l'indivision (la taxe foncière par exemple, mais pas la TEOM) et chacun a la moitié de ce qui reste.

bottero, Isère, Posté le 28/07/2011 à 14:42
4 message(s), Inscription le 28/07/2011
c'est quoi la teom? mais estce que je doit continuer a payer l eau , electricite et le telephone?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 15:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Citation :

estce que je doit continuer a payer l eau , electricite et le telephone?

Donc il doit
- payer ce qui est du à son usage du logement (comme un locataire)
- payer une indemnité d'occupation à l'indivision (l'équivalent d'un loyer pour ce type de logement dans le même quartier) depuis le jour où vous êtes partie. On déduit de ce loyer les charges de l'indivision (la taxe foncière par exemple, mais pas la TEOM) et chacun a la moitié de ce qui reste.

bottero, Isère, Posté le 28/07/2011 à 15:14
4 message(s), Inscription le 28/07/2011
ok merci pour le teom, mais je peux pas lui demander un loyer car la maison est en vente et en plus il payer ca part de credit tout comme moi . doit je suis dans mon droit si je refus de payer ma part d'eau ,telephone et electricite.


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