Facture réclamée après plus de deux ans

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 19:26
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


GALLI, Posté le 29/09/2008 à 19:26
1 message(s), Inscription le 29/09/2008
Mon notaire me réclame des frais de géomètre pour un appartement acquis en mai 2006.

Le Notaire du vendeur a "omis" (je cite) cette facture (295 €uros !!), soit-disant à la charge de l'acquéreur.

A t-il le droit de me réclamer cette somme plus de deux ans après l'acte notarié ?
Dans quelle mesure puis-je lui demander d'assumer son erreur ?

Merci de votre prompte réponse.

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