Exonération taxe fonciere pere atteint d'alzeimer

Sujet vu 779 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/12 à 20:15
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


RIVIEREber, Morbihan, Posté le 11/10/2012 à 20:15
1 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,

Mon père a 82 ans, veuf depuis 6ans, il est atteint de la maladie d’Alzheimer et se trouve depuis 3ans en EHPAD. Son revenu fiscal est de 13312€ or le revenu F. pour 1,5 part set de 12700€ pour être exonéré. Sa retraite passe entièrement pour le paiement de son hébergement.
Mon père est propriétaire de la maison dans laquelle je vie, il est aussi usufruitier.

Peut-réclamer la taxe foncière a mon père ou a moi-même?

Pour mon cas mon revenu fiscal de ref. en 2010 de 5141€ et en 2011 de 13180€,
je suis divorcé et verse une pension a mon ex. femme. Et les charges et l'entretien de cette grande maison est assez onéreux.
Cette taxe se monte a 1200€.

Peut-on en être exonéré?
Peut-on demander une exonération partiel?
Que puis-je faire?

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/10/2012 à 09:39
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la taxe fonciere est à régler par le propriétaire donc votre pere, au vu de son age,il doit y avoir un dégrévement, cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 19/11/2012 à 12:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un peu de lecture à votre attention: http://vosdroits.service-public.fr/F3171.xhtml

Cordialement,


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