Erreur sur déclaration de fin de travaux

Sujet vu 528 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/12 à 19:36
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


af78, Yvelines, Posté le 15/12/2012 à 19:36
1 message(s), Inscription le 15/12/2012
Bonjour,



Je suis auto constructeur. En juin 2012, j'ai envoyé au impôts une déclaration de fin de travaux (formulaire H1). Malheureusement, je me suis trompé sur la date d'achèvement des travaux, j'ai indiqué février 2010 au lieu de juin 2012. La date de février 2010 étant la date du clos couvert sans raccordement EDF.

Aujourd'hui les impôts me réclame la taxe foncière 2011 et 2012 et m'indique que je ne pourrais être exonéré pour 2013 et 2014 sachant que j'ai dépassé les 90 jours. Bref, une lourde erreur payé très chère!!!

Savez vous si il est possible de corriger une telle déclaration.



D'avance merci,

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