Engagement de caution emprunt sci

Sujet vu 1153 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 17:24
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


catherine2124, Aube, Posté le 26/03/2009 à 17:24
5 message(s), Inscription le 26/03/2009
Bonjour,
mon mari et moi avons monté une SCI, il a 90% des parts et moi 10%. nous avons un contrat de mariage de séparation de biens.
j'ai signé un engagement de caution à durée déterminée sur la totalité de l'emprunt au CIC.
aujourd'hui nous nous séparons, et je voudrais savoir s'il existe un moyen de dénoncer cette caution.
Merci d'avance

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ravenhs, Eure, Posté le 26/03/2009 à 20:07
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Votre divorce est sans incidence sur le contrat de cautionnement que vous avez signé avec la banque.

En revanche, si un jour vous deviez être actionné en tant que caution par la banque il faudrait aller consulter un professionnel pour regarder le contenu du contrat. Les contrats de cautionnement sont des contrats assez contraignants ( exigence de certaines clauses particulières à peine de nullité ) et divers informations obligatoirement délivrées à la caution sous peine de déchéance des intérêts. En pratique, on constate que certaines banques ne respectent pas tout le temps ces obligations.

catherine2124, Aube, Posté le 28/03/2009 à 20:14
5 message(s), Inscription le 26/03/2009
merci pour votre réponse, en fait il faudrait que j'arrive à avoir les clauses du contrat, pour pouvoir éventuellement le révoquer.


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