Cas d'Ecole:Plus value avec donation Nue propriété puis Usufruit

Sujet vu 624 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/13 à 14:06
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


jpbonnet, Paris, Posté le 12/01/2013 à 14:06
4 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,
je soumets à votre réflexion le sujet suivant qui me concerne directement pour le calcul de l'imposition sur les plus values :

Mon père avait la pleine propriété d'un bien depuis 1982.
- En 1992, il me fait don de la Nue Propriété. Valeur en pleine propriété indiquée à 100 000 euros dans la donation.
Mon père a 61 ans en 1992

- En 2001, il me fait don de l'Usufruit.
Mon père a 70 ans en 2001
J'ai donc la pleine propriété du bien à compter de 2001.

Je vends ce bien 200 000 euros en Janvier 2013 (date de signature de l'acte de vente définitif).
Quel est la valorisation du bien à retenir pour le calcul des impôts sur les plus values et quelle est la durée de propriété que je peux utiliser pour l'abattement ?
Même si ce calcul est du ressort des notaires, j'aimerais avoir votre avis car je ne les sens pas très sûrs d'eux....
Merci pour votre aide
Bien cordialement
JP

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]