Duree de validite d un compromis de vente ????

Sujet vu 5307 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 10:37
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


YZAZA, Posté le 30/04/2008 à 10:37
6 message(s), Inscription le 28/07/2007
Je voudrais savoir combien de temps est VALABLE un compromis de vente sachant qu'il a été signé il ya prsque 2ans et que la vente n'a été que partiellement realiseé;
nous avons acheté une maison et il devait y avoir en plus
un terrain de 400m2 + 2garages (21OO euros)
et un terrain de 3000 m2 ( 7OO euros)
Nous avons donc signé 3compromis de vente ;

La mairie a prehempté sur les terrains+garages

Nous n'avons pu acheté que la maison

Nous avons appris que celui de 3000m2 faisait parti d'une zone non-préhemptable et que la mairie n'a , finalement rien acheté!!!!!

ILy a donc eut préjudice ;je voudrais savoir si le vendeur des terrains+garages peut louer ces derniers à une tiers personne ? ?
je voudrais savoir aussi si le vendeur est toujours engagé à notre égard et s'il se desengage nous doit-il qqchose,? ?
je voudrais aussi savoir si notre compromis signé et datant de 2006 est toujours Valide et de quelle manière nous pouvons obliger le vendeur a respecter les clauses des compromis concernant les terrains+garageS ? ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 05/05/2008 à 16:15
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
A ma connaissance un compromis est sous condition suspensive du droit de préemption de la mairie.

Et le fait qu'elle ait renoncé à préempter le terrain devrait permettre d 'acheter de nouveau au prix du compromis .

Vous pourriez donc assigner votre vendeur en exécution du compromis . mais cela risque de vous couter plus cher en frais (huissier avocat etc ) que l'écart entre le premier prix et le prix actuellement demandé par le vendeur .

A vous de voir !!

Bonne chance

__________________________
Robur


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]