Donation , plus value et fiscalité

Sujet vu 820 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/13 à 19:44
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


lutino64, Yvelines, Posté le 06/07/2013 à 19:44
2 message(s), Inscription le 06/07/2013
j 'ai reçu en donation il y a 6ans un terrain agricole pour une valeur de 3000€ et grace au PLU , il va devenir constructible et vaudra environ 300000€
n 'ayant pas d 'intention de construire ,puis je en faire donation a mes trois enfants pour 100000€ chacun .Ils bénéficieront d 'un abattement de 100000€ chacun .
lorsqu'ils vendront aux alentour de 300000€ ils ne paieront pas de plus value et se partagerons l 'argent
y a t il un delai a respecter par mes enfants entre la donation que je leur fait et la vente du terrain ?

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amatjuris, Posté le 06/07/2013 à 20:24
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut vérifier que votre donation vous autorise à donner ce bien.
pour la donation que vous voulez faire, je crois que rien ne l'interdit.
mais attendez le passage d'intervenants plus compétents que moi en droit fiscal.
cdt

trichat, Posté le 07/07/2013 à 09:05
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Comme vous le rappelle amatjuris, vous devez vérifier que la donation du terrain, dont vous avez bénéficié, ne contient pas une clause vous interdisant ou limitant votre propre droit à donation.

Si cette clause n'existe pas, vous pouvez effectuer une donation à vos trois enfants, sans clause limitative de jouissance et/ou de disposition.

Et effectivement, chacun de vos enfants pourra bénéficier de l'abattement général prévu entre descendants de 100 000 €.

Le terrain sera alors détenu en indivision par vos enfants.

Ils pourront revendre ce terrain en dégageant ou non une plus-value immobilière qui sera éventuellement taxée selon les dispositions en vigueur au moment de la vente. Il n'y a pas de délai minimum entre la donation et la vente.

Cordialement.

lutino64, Yvelines, Posté le 07/07/2013 à 10:12
2 message(s), Inscription le 06/07/2013
merci a vous deux


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