Donation par avancement sur part successorale

Sujet vu 547 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/13 à 17:39
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Arnaud Isabelle, Hérault, Posté le 12/01/2013 à 17:39
1 message(s), Inscription le 12/01/2013
Bonjour,


- Mes parents possèdent un terrain de 1300 m² sur lequel ils ont leur maison.

- J'ai un frère et deux soeurs.

- Je suis pacsé.

- Mes parents me proposent de me faire une donation par avencement sur ma part successorale d'un quart du terrain afin d'y faire construire ma maison.

- J'aurais donc environs 320 m².

- Je sais qu'au moment de la succession mon terrain sera réévalué au prix en cours au jour du décés et y sera ajouté le prix de ma maison.
C'est cette somme qui sera déduite de ma part d'héritage.

- Peut-on joindre une clause lors de la donation stipulant que seul le prix du terrain nu sera alors déduit de ma part ( car après tout, j'aurais déjà payé ma maison, illogique que j'en déduise le prix sur ma part, mes parents ne m'ayant donné que le terrain nu ).

- De plus, je voudrais assurer à mes frères et soeurs qu'ils ne seront pas lésés au moment de la succession. Que leur dire ?

- Dans l'hypothèse fort probable que nous vendions alors le terrain avec la maison de mes parents, la donation étant réinjectée dans la succession, pourrais-je garder mon terrain et ma maison sans être redevable à mes frères et soeurs ? Et ces derniers ne seront-ils pas lésés du fait qu'ils ne puissent plus vendre que les 3/4 du terrain et de la maison ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie d'avance.

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