Que dois je faire, quels sont mes droits???

Sujet vu 706 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 14:59
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


mikarzep, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2009 à 14:59
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,
je vais vous exposer mon cas, voila en 2000 j'ai acheté avec ma compagne du moment un appartement mais 1ans et demi - 2 ans aprés elle m'a quitté me laissant l'appartement sur les bras. Depuis j'ai payé seul les traites du crédit ainsi que les autres frais ( charges, travaux , impots fonciers....) depuis je lui récclamé un document certifiant qu'elle ne faisait plus parti de cet appartement, elle n'en fait rien mais me rassure qu'elle ne bloquera pas la vente et ne me réclamera aucun argent. Cette année j'ai réussi non sans mal à vendre l'appartement, aprés avoir signer chez le notaire, celui ci me dit qu'il est obligé de faire 2 chèques 50/50; je lui demande de geler les paiements le temps que je contacte cette ex. celle ci est en vacances donc je demande au notaire de garder l'argent encore un peu. Mais je reçois 2 semaines aprés un chèque correspondant 50% , je rapelles mon ex qui me dit avoir reçu le paiement et qu'elle l'a encaissé. Je lui demande de me rembourser mais elle ne veux pas .
Que faire , quels sont mes droits???
merci d'avance.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 11/09/2009 à 16:52
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Prendre un avocat et aller au tribunal en précisant que vous avez payé seul le remboursement intégral des crédits et que donc votre ex compagne ne devrait rien avoir droit sur le prix de vente (motif ? comme ça au pif l'enrichissement sans cause peut être une bonne base de défense).

Mais le notaire lui ne peut pas prendre le droit de ne pas la payer...elle est propriétaire pour moitié, elle a légalement le droit à la moitié.
Soit elle est d'accord pour vous rendre sa part du prix, soit vous l'attaquez.


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