Découverte d'infiltration après le delai de retractation

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 21:17
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Nicolashd, Bas-Rhin, Posté le 18/01/2013 à 21:17
2 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,

J’achète une maison ancienne (1962) à un particulier.
Le compromis est déjà signé et le délai de rétractation déjà fini, nous sommes censés signer dans 5 jours.

Hors, hier nous sommes allés faire quelque mesures dans la maison pour des meubles etc.

Nous sommes descendus à la cave pour voir quelques détails et c'est la que nous avons découvert des infiltrations d'eau dans les murs qui tiennent la maison ainsi qu'une moisissure qui a bien proliféré sur un mur.

Lors des premières visites de cette maison pour la vente, l’accès a cette cave était bloqué par un meuble et des gravats, de façon à ce qu'il était vraiment très compliqué d'y accéder.

On pense donc que cela à été fait exprès pour que les potentiels acheteurs comme nous n'aillent pas visiter cette cave.

Avons nous un recours pour annuler la vente sans payer les 10% sachant que le délai de rétractation et terminé ?

j'ai pensé au vice de consentement, "l'erreur" si ce n’était pas intentionnel de sa part ou bien "le dol" si ca l'était. Est ce recevable ? je peux le prouver avec les témoignages de nombreux membres de notre famille qui sont venus visiter avec nous 2 fois. Le vice de consentement est il applicable si le vendeur est un particulier ?

Merci de vos réponse car je suis vraiment désemparé..

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vanceslas, Eure, Posté le 19/01/2013 à 18:14
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonsoir vous avez signé un compromis où il est stipulé que vous prenez la maison en l'état,cependant vous n'avez pas signé l'acte et vous avez pu y rentrer pour prendre des mesures donc avec l'accord du vendeur il va être difficile d'invoquer un vice caché bon week end


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