Déclaration de la taxe habitation, sci et non associé

Sujet vu 747 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/13 à 20:01
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


France27, Haute-Garonne, Posté le 27/06/2013 à 20:01
3 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonjour,
Depuis 2 ans j'habite à titre gratuit dans la loge du gardien dans le jardin d'une grande propriété d'une sci. (Je ne suis pas l'associé de cette sci mais avec un lien de parenté : fratrie.)
Le fisc me demande de remplir un formulaire pour la taxe d'habitation de cette loge du gardien, à savoir je dois préciser si je suis occupant à titre gratuit ou hébergé à titre gratuit. Que dois je répondre ?
Il est à souligner que je quitte dans un mois maxi ce logement pour me rapprocher de mon travail.
Merci de vos réponses précises, autant pour moi que pour les associés de cette sci.
France27

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/06/2013 à 20:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La déclaration vous concerne personnellement, vous devez répondre hébergé à titre gratuit, puisque telle est la situation.

Lorsque vous quitterez le logement n'omettez pas d'en avertir les services fiscaux (lettre Recommandée AR).

Cordialement

France27, Haute-Garonne, Posté le 27/06/2013 à 22:08
3 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonsoir Alterego,
Merci pour vos réponses si rapide et précises. Au final, devrais je payer la taxe d'habitation ? sachant que la sci qui a acquis cette grande propriété appartenait à l'Etat donc sans doute pas de taxe d'habitation sur cette loge du gardien. Ma déclaration vaut elle une déclaration pour moi et / ou pour la sci ? Je souligne de plus que ces deux dernières je n'avais pas assez de revenus pour payer l'impôt sur le revenu et que normalement j'ai fait mes déclarations. Peut-être ces déclarations ont elles déclenchées cette réclamation sur la taxe d'habitation ! à moins que ce ne soit pas le recensement. Merci d'avance de vos réponses.
France27

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/06/2013 à 13:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

En principe, l'occupant du logement est tenu de payer la taxe d'habitation correspondand au logement qu'il occupe.

Pour savoir si pous pouvez bénéficier d'un quelconque dégrèvement, vous devez vous adresser au Centre des Impôts qui vous adressé le questionnaire.

Cordialement

France27, Haute-Garonne, Posté le 28/06/2013 à 13:43
3 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonjour,
Merci de votre réponse, cordialement. Bonne fin de journée


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