Se decharger d'un contract

Sujet vu 649 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 09:41
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


celine, Pas-de-Calais, Posté le 23/08/2011 à 09:41
2 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,
je sui separer depuis un peu plus de 2 ans avec mon ex concubin nous avions acheter une maison or depui la separation c'est lui qui vi dedans et qui pay toutes les charge de la maison. je voudrai savoir si au niveau du notaire je pourer m'enlever du contract de la maison et si oui kel sont les demarche a faire?

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/08/2011 à 11:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Qui est propriétaire de la maison: vous, lui ou tous les deux ?

Qui a procédé aux remboursements des mensualités de l'eventuel emprunt immobilier souscrit pour l'achat de la maison: vous, lui ou tous les deux ?

Cordialement,

celine, Pas-de-Calais, Posté le 23/08/2011 à 11:34
2 message(s), Inscription le 23/08/2011
ont et tous les 2 propriaitaire de cette maison et c'est lui qui rembourse les mensualité de l'emprunt vu que je n'ai pas de revenu et que je n'ahbite plus dedans

chris_ldv, Paris, Posté le 23/08/2011 à 11:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Donc vous êtes propriétaire (sauf stipulation particulière dans la répartition de la propriété) de la moitié de la valeur de la maison, moins la part de l'emprunt remboursée par votre concubin.

Contactez votre concubin, puis ensemble un notaire pour lui transférer votre part de la maison.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 14:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a que deux moyens de faire que vous ne soyez plus propriétaire : vendre votre part au prix réel ou lui donner (il devra payer 60% de droits de donation)

Citation :
Donc vous êtes propriétaire (sauf stipulation particulière dans la répartition de la propriété) de la moitié de la valeur de la maison, moins la part de l'emprunt remboursée par votre concubin.
et le concubin doit une indemnité d'occupation, quand même. Donc il faut faire les comptes et en général, on s'aperçoit que c'est le concubin qui paye l'emprunt qui doit de l'argent à l'autre en sus de la moitié de la valeur vénale de la maison !!!

Il faut aussi impérativement exiger, refuser de signer, s'il ne solde pas le pret commun. Vous payez votre part avec ce qu'il va vous verser et il paye la sienne en faisant un autre pret. Attention, vous pourriez ne plus avoir aucun droit sur la maison et vous retrouver à payer, tout seul, le pret


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