Contrat de construction signature

Sujet vu 640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/07 à 18:19
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


BOUN_old, Posté le 30/07/2007 à 18:19
1 message(s), Inscription le 30/07/2007
Bonjour,
faisant construire une maison, le constructeur et moi-meme avont signé une notice descriptive(article r231-4 et 232-4)celle-ci précise:
_Evacuation et assainissement: Tout à l'égout.Apres l'avis des services techniques, fourniture et pose d'une canalisation PVC et raccordement à l'égout existant (hors pompe de relevage).
le constructeur dit qu'il s'est trompé dans le texte signé et veut nous faire payer les travaux d'aménagement de la pompe à l'égout (3000e).
Ayant signé un contrat peut-il le faire?
si non quel recours et s'appuyer sur quel texte de loi?.

Dans l'attente de votre réponse , je vous remercie de votre conseil.

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