Conséquences fiscales vente anticipée de robien

Sujet vu 4344 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 19:05
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


gael_leborgne, Yvelines, Posté le 08/11/2010 à 19:05
2 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,

je voudrais avoir quelques renseignements avant de clore la vente de mon appartement en loi De Robien, que je vends au bout de 5 ans.

je suis allée voir une personne des impôts qui m'a fait un calcul pour le moins étrange.

concernant l'impôt sur le revenu, il a ajouté en revenu foncier l'ensemble loyer perçu + amortissement total dans la case revenus fonciers de l'année, sans mettre les déficits fonciers antérieurs, obtenus par la loi. je peux le comprendre même si cela ne joue que dans un sens. Il a également utilisé la méthode des quotients.

Ce qui me surprend, c'est le calcul des contributions sociales. Il se base sur le même total, à savoir revenu foncier et amortissement total. je me retrouve à payer 5000€ de contributions sociales pour 14000€ de loyer percu en 5 ans. Et là je ne comprends plus. Ne devrait il pas calculer les contributions sociales que sur les loyers réellement perçus, sans tenir compte de l'amortissement, puisque je n'aurais jamais payé de CS sur l'amortissement, par définition?

merci de votre aide, je ne vois pas comment me faire aider pour avoir un deuxième calcul ou me faire aider à comprendre la logique.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 19:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut aller voir un conseiller fiscal.
ça ne me semble pas illogique que les calculs fassent en sorte que vous ayez une grosse pénalité puisque vous ne respectez pas l'engagement que vous aviez pris

gael_leborgne, Yvelines, Posté le 08/11/2010 à 19:19
2 message(s), Inscription le 08/11/2010
Merci pour votre réponse.
Ou trouver un conseiller fiscal svp?

Je veux bien rembourser les avantages fiscaux voir un peu plus, mais la je paye largement plus que ce que le dispositif m'a fait bénéficier!
Et si je le vends, c'est qu'il y avait anguille sous roche!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 21:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça semble logique qu'il y ait des pénalités donc que vous deviez payer plus que les avantages que vous avez eu

Cherchez un avocat fiscaliste par exemple, un expert-comptable, ou dans un cabinet de gestion de patrimoine

Justice23, Paris, Posté le 09/11/2010 à 14:13
2 message(s), Inscription le 09/11/2010
Le plus simple pour répondre à votre question est effectivement de contacter un expert en la matière. Je me suis retrouvée dans votre situation et j'ai fait appel à un cabinet d'expert comptable qui publie de nombreux articles qui m'ont aidé et ils ont également répondu gratuitement à mes questions. Allez voir!
http://www.l-expert-comptable.com/la-fin-de-la-loi-de-robien_23_a475.php

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2010 à 14:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et tout simplement, si vous en parliez à votre chargé de clientèle à votre banque ? Chaque agence a normalement des chargés de gestion de patrimoine


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