Compromis de vente et acte notarié

Sujet vu 923 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/10 à 11:35
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


MURIEL34, Hérault, Posté le 17/06/2010 à 11:35
3 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente pour lequel nous devons passer devant notaire dans les prochain jour, notre credit a été calculé et accepté mais aujourd''hui l'acte majore le prix du terrain de la TVA, élément qui n'apparaissait pas sur le compromis.
cette TVA est bien sur à notre charge.
ma question est: est il normal qu'il y est cette difference même si nous sommes dans le cas d'une acquisition en pass foncier. et si oui cette TVA est elle reellement à notre charge (ce qui implique que le credit soit recalculé).
et est ce que éffectivement en passant par ce systeme on doit payer le terrain
plus cher puisqu'à priori les personnes physique seule n'y sont pas assujeties.
vous remerciant par avance.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/06/2010 à 17:02
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
La loi sur la TVA a récemment changée.
Sans plus de précisions, il est difficile de vous expliquer, d'autant plus que c'est le VENDEUR qui doit supporter la TVA.

Je vous conseille de prendre rendez-vous avec le notaire pour obtenir des explications sur le pourquoi du comment.

MURIEL34, Hérault, Posté le 20/06/2010 à 10:45
3 message(s), Inscription le 17/06/2010
Nous avons consulté toutes le parties et l ADIL, tous admettes que que la TVA est incluse au prix stipulé dans le compromis et qu'elle est à la charge du vendeur, sauf biensur le Lottisseur, un grand groupe immobilier, qui menace de casser la vente et là tout le monde est d'accord, nous seront les grands perdants , les demarches juridiques étant trés longues et couteuse nous n'avons pas les moyens et ni le temps.

MERCI

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/06/2010 à 11:46
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Effectivement, dans votre cas, la TVA a l'air de devoir être supportée par le Vendeur.
Qu'en dit le notaire ?

MURIEL34, Hérault, Posté le 21/06/2010 à 09:21
3 message(s), Inscription le 17/06/2010
Il dit qu'il a redigé l'acte suivant la demande express du vendeur, et nous n'avons qu'a nous plier........

Merci pour votre rapidité à nous répondre


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