Clause suspensive : les modalités sur 1 refus de pret

Sujet vu 835 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 20:57
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


kalineal, Haute-Garonne, Posté le 07/01/2009 à 20:57
1 message(s), Inscription le 07/01/2009
madame, monsieur,

j'ai signé un compromis de vente (4/11/08)chez un notaire pour l acquisition d un bien immo destiné à du locatif j'ai suivi à la lettre tout le processus du déroulement du pret bancaire dans le respect des écheances du sous seing. la banque preteur a refusé le pret et en retour à informé notaire, agence immo et moi meme. face à ce refus j'ai abandonné ce projet et ai contacté à mon tour notaire, et agence téléphoniquement. la clause suspensive prend effet de plein droit le financement été prevu sur 46000€ max avec un taux nominal de 5.80 hors assurance et l offre de pret eté en adequation avec l compromis signé entre les 2 parties il a été fait sur 45700€ avec un taux à 4.35. a ce jour j'ai recu 1 LA avec AR de l agence immobiliere avec 1 caractère tres marqué: incisif et agressif me demandant expressement de contacter d autres banques ou de revoir le montant de mon apport personnel et il m informe que j m expose à devoir payer le dedit prevu au sous seing ainsi qu'une indemnité compensatrice équivalente au montant de nos honoraires.
ont il 1 droit quelquonque?? Que dois je faire?? Jai contacté mon notaire de ma résidence principale et il a validé tous les points de mon dossier.
je me tiens à votre disposition pour tout complément d information.
bien cordialement,
merci de votre aide

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