Clause d'assurances dans compromis de vente

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 22:26
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


ptitemarie, Posté le 28/11/2008 à 22:26
5 message(s), Inscription le 20/08/2008
Bonsoir,
Nous avons, avec mon ami, signé un sous-seing privé de vente concernant une maison, chez un notaire. Dans ce document il est stipulé dans la clause assurances:

"Il (l'acquéreur) fera son affaire personnelle de manière que le vendeur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet, de l'exécution ou de la résiliation de toutes polices d'assurances contre les risques d'incendie ou autres dommages concernant l'immeuble vendu souscrites par le vendeur et les précédents propriétaires. En cas de la continuation de toutes assurances, il en paiera les primes exactement à leurs échéances à compter du jour de l'entrée en jouissance."

Il en est de même dans une clause "services publics" quant aux contrats d'eau, d'électricité ou autres fournitures, mais nous ne connaissons pas les contrats existants. (Ex: il y a une cuve de gaz dont nous souhaitons nous séparer.)

Sont-ce des clauses classiques?
Est-ce à nous de résilier ces contrats d'assurances et de fournitures?
Comment procéder à la résiliation des-dits contrats?
Y'a-t-il une histoire d'envoi de demande de résiliation 2 mois avant renouvellement tacite?.
En vous remerciant,
Cordialement,
Marie D.

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