Choix important au niveau fiscalité pour l'achat d'une maison

Sujet vu 972 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/08 à 18:37
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


patna30, Posté le 15/06/2008 à 18:37
3 message(s), Inscription le 15/06/2008
ma mère est non-voyante et divorcée et a droit à 2 1/2 part et souhaite acheter une maison ( pour moi sa fille et elle))avec une dépendance(donc 2eme petite maison sur le meme terrain) où elle pourrait vivre ,de manière à pouvoir l'aider au quotidien .Quel est le plus avantageux?:Quel soit propriétaire des 2 et moi locataire(quel impot supplémentaire pour elle?) ou une donation de son vivant pour moi?c'est à dire chacune propriétaire de sa maison.(quel impot là aussi? pour elle ?pour moi?)
Par avance merci car nous sommes un peu coincées dans nos démarches ne sachant quoi faire

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 19/06/2008 à 15:57
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
chère madame

la solution la plus avantageuse en matière de dtroits de succession serait qu'elle soit usufruitière de l'ensemble et vous nue propriétaire .

ce qui n'empèche pas qu'elle vous loge au titre des soins que vous lui apportez

voyez un notaire pour cela

cordialement

__________________________
Robur

patna30, Posté le 19/06/2008 à 19:17
3 message(s), Inscription le 15/06/2008
merci pour votre réponse rapide et clair.Si j'ai bien compris je pourrai donc y loger du fait de l'aide apportée à l'usufruitière?...comment le justifier et à qui?faut -il une visite médicale ou la carte d'invalidité suffit-elle?Par avance merci.

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 24/06/2008 à 09:02
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
L'usufruit réserve le droit d'usage du bien à celui qui le possède . il peut donc sans aucune contrainte ni formalité le mettre à disposition gratuite de qui il veut sans contrepartie .

cordialement

__________________________
Robur

Bebemma, Posté le 24/06/2008 à 13:44
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

La solution usufruit pour votre mère nue-propriété pour vous est effectivement la plus avantageuse du point de vue de la fiscalité successorale future. Attention tout de même à bien préciser l'origine des fonds pour votre part pour éviter l'application éventuelle de la présomption de l'article 751 du CGI.

patna30, Posté le 24/06/2008 à 15:01
3 message(s), Inscription le 15/06/2008
n'ayant pas moi -meme de fond, ma mère voulais acheter les maisons .Doit-elle me faire une donation financière pour que je puisse etre nue propriétaire ? vais-je etre imposable sur cet argent?(je ne suis pas imposable car j'ai des petits revenus)Car je n'ai pas tres bien compris l'article 751 du CGI.Par Avance merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]