Cession de promesse de vente

Sujet vu 1432 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/11 à 09:55
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


David Marciano, Haute-Savoie, Posté le 25/04/2011 à 09:55
2 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle est la fiscalité applicable à la plus-value réalisée lors de la cession d’une promesse de vente (unilatérale) ou d’un compromis de vente (synallagmatique) par un résident étranger non-professionnel de l’immobilier.

Je souhaiterais également savoir quand l'impôt applicable doit être payé (à la source ou après déclaration annuelle).

Je vous remercie par avance de votre aide.

Meilleures Salutations,

David Marciano

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vanceslas, Eure, Posté le 25/04/2011 à 10:10
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
la plus value est calculée par le notaire lors de la cession et retenue à la source par ce dernier cependant je ne comprends pas comment faire une plus value en cédant vos droits sur un compromis où vous êtes titré et vous revendez en faisant une plus value ,où vous avez demandé à faire noté une clause de substitution et je vois mal comment obtenir une plus value du substitué

David Marciano, Haute-Savoie, Posté le 25/04/2011 à 20:40
2 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse

En fait, je suis bénéficiaire d'une promesse de vente et quelque'un souhaite me la racheter (en me payant donc).

C'est cet argent sur lequel je suppose que je dois payer des impôts, et je voulais savoir quels impôts (impôt sur la plus-value immobilière à 19% ou impôt sur le revenu au taux progressif).

Meilleures Salutations,

David Marciano

vanceslas, Eure, Posté le 27/04/2011 à 19:39
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
OK mais es-ce que le promettant acceptera la substitution? si tant est que ce soit faisable je pencherais plutot pour un impôt sur le revenu à voir avec un notaire bonsoir


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