Bien immobilier en Lituanie

Sujet vu 702 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/13 à 21:46
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


diesirae56, Morbihan, Posté le 25/09/2013 à 21:46
2 message(s), Inscription le 25/09/2013
bonjour ,

Mon amie possède un appartement en Lituanie acquis à l'aide d'un crédit dans une banque de ce même pays ; depuis 5 ans elle vit en France et continue à le payer normalement.
Je voulais donc savoir quelles seraient les conséquences dans le cas où elle ne payait plus du tout son crédit à cet organisme lituanien ?
Sachant qu'il n'y a aucune caution et qu'elle ne veut plus revivre là-bas .

Merci pour vos réponses .
Cordialement

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trichat, Posté le 29/09/2013 à 10:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il s'agit d'abord d'une question de droit lituanien.

Mais si je ne m'abuse, cet Etat appartient à l'UE. Et il existe probablement un règlement européen qui permet de poursuivre un ressortissant lituanien dans un autre Etat européen en cas de défaillance dans le remboursement d'un prêt.

Au pire, la banque lituanienne fera saisir le bien à son profit (législation qui doit probablement exister dans cet Etat) et le fera vendre pour compenser la dette restant due.

Cordialement.

diesirae56, Morbihan, Posté le 30/09/2013 à 17:01
2 message(s), Inscription le 25/09/2013
merci d'avoir pris le temps de me répondre trichat, nous essayons de trouver dans ce sens là .
cordialement


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