Bien immobilier à l'étranger

Sujet vu 683 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/13 à 18:25
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Indrian, Paris, Posté le 19/07/2013 à 18:25
1 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjour à tous,

Ma question est toute simple, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse satisfaisant sur le net.

Mon épouse (nous nous sommes mariés en 2012) possède une maison au Sri Lanka que son père lui a transmise de son vivant. Elle souhaiterait aujourd'hui louer, voire vendre ce bien.

Comment doit-elle procéder pour rapatrier cet argent en France, et quels sont les prélèvements éventuels à prévoir?

Cordialement,
Indrian

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trichat, Posté le 19/07/2013 à 19:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre peut paraître toute simple, mais la réponse peut être complexe.

Pour connaître les principes d'imposition tant au Sri-Lanka qu'en France, il faut se référer à la convention fiscale signée entre la France et le Sri-Lanka, dont je vous joins le lien:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1972/fichedescriptive_1972.pdf

L'article 6 concerne les produits provenant de la location d'immeubles.

En revanche, aucun article ne traite le cas des cessions d'immeubles et des impositions qui en découleraient (droits de mutation, plus-values immobilières). Ces impôts existent-ils au Sri-Lanka. Il faut vous référer à l'article 20.

Cordialement.


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