Arriéré de crédit immobilier impayé.

Sujet vu 882 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 18:25
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


jjdemen91, Essonne, Posté le 04/06/2009 à 18:25
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
Je suis a la recherche de solution juridique concrète concernant 8 années d’arriéré d’un crédit immobilier non soldé a ce jour, endettement qui sont la cause et la suite d’un divorce long et conflictuel, divorce qui ma mis dans une situation de surendettement personnel, auquel j’ai fait face durant toutes ses dernière années.
En juillet 2002 le tribunal d’instance de Paris à ma demande, a suspendue pour deux années mon crédit immobilier. Avant le terme de ses deux années, en mars 2004 j’ai adressé un courrier LRAR aux services contentieux de la banque pour sollicité un entretien afin étudier la faisabilité d’un rééchelonnement de ce prêt. Il m’a été accordé un RDV pour un entretien en juin 2004 qui n’a aboutie a aucune solution concrète suite a ma proposition et à l’examen de ma situation du moment.
En aout 2004 la banque ma proposé (par téléphone) de soldé ma créances, sur 4 ans (2008 terme du crédit) et de me défaire de mon épargne de précaution et du fond de roulement de mon entreprise que je possédais dans leurs établissement (je suis artisan travailleur indépendant) j’ai refusé d’accepter de tel conditions arbitraire auquel je ne pouvais faire face sans mettre en péril mon activité professionnelle. Dans l’expectative et l’incertitude de cette situation, en septembre 2004 j’ai de nouveau adressé un courrier LRAR a la banque pour obtenir un échéancier réactualiser, ou je demandais la reprise effective des prélèvements mensuel sur mon compte, dans le but d’honoré ma dette a l’égard de la banque.
Il ne l’on pas fait, et depuis silence radio ? Jusqu’à avril 2009 ou il se manifeste enfin de nouveau, en me réclamant la totalité des échéances impayé a ce jour.
J’ai répondu par LRAR en avril 2009 en sollicitant de nouveau le rééchelonnement de se prêt sur 8 ans, j’ai fournie les documents nécessaire de ma solvabilité au regard de mon chiffre d’affaire des années antérieur, mais aucun courrier de la banque en réponse a ma correspondance LRAR ne m’est parvenu a ce jour (bonjour le dialogue)
La seule réponse que j’ai eue a ce courrier, c’est une lettre d’un expert en estimations immobilières près de la cour d’appel de paris en mai 2009.
Cet expert souhaite l’accès des lieux pour procéder a l’estimation du biens.
J’en déduis que la banque veut en passer par une saisie immobilière pour récupérer son du.

Question 1 : quel sont les recours possible
Question 2 : dans pareil cas peut-il y avoir forclusion de la dette ?

Dans l’attente de vous lire j'adresse de cordiales salutations a toutes l'équipe du forum.

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Solaris, Finistère, Posté le 04/06/2009 à 21:39
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Sagissant d'un crédit immo (et non conso), la prescription n'est pas acquise car elle n'est pas de deux ans (contrairement aux prêts conso).
Vous encourez effectivmeent la saisie immobilière. Même si vous vous opposez à l'évaluation cela n'empêchera pas la saisie immobilière.
Pourquoi ne pas avoir relancer la banque sur l'absence de prelèvement depuis 2004? Vous saviez que vous deviez la somme, non?


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