Application coefficient insee en réévaluation monétaire sur cauti

Sujet vu 2291 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/10 à 15:14
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Scot, Yvelines, Posté le 05/02/2010 à 15:14
2 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour,

l'INSEE publie chaque année les coefficients de réévaluation monétaire applicables sur les montant d'argent ne bénéficiant pas déjà d'indices spécifiques réévaluateurs comme le SMIC, les allocations familiales..etc. pour compenser l'érosion monétaire. Ex : 10 000 frs prêtés en 1980 ne vaut pas en 2010 10 000 / 6,57 (valeur actuelle de l'euro) mais 10 000 auxquels on applique le coefficient correcteur correspondant à l'année 1980 et on obtient la valeur que ces 10 000 Frs de l'époque représentent aujourd'hui.
Je ne vois pas pourquoi ce mécanisme ne s'appliquerait pas de la même manière lors de la restitution d'une caution locative versée à l'époque des francs, mais je voudrais en être sûr et avoir les textes correspondants (je pense plus fiscaux ou monétaires qu'immobiliers) y compris jurisprudences ou cassation.
merci beaucoup de vos réponses

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Scot, Yvelines, Posté le 09/02/2010 à 23:16
2 message(s), Inscription le 05/02/2010
Ce n'est pas la caution qui deviendrait plus élevée en 2010, mais il y a une érosion monétaire chaque année qui est compensée par l'application d'un coefficient publié par l'INSEE, organisme officiel de l'état et il est dit dans le particulier par ex que l'on doit appliquer ces coeff. pour tout montant qui ne possède pas déjà un coefficient spécifique style alloc. familiale, SMIC etc.
J'aurais aimé avoir les textes sur l'application de ces coeff. (jurisprudences, cass.) mais personne ne semble pouvoir me les donner. En toute logique, il me semble normal que cette caution, qui est une somme fixe, qui ne bouge pas durant tout le bail et ne donne pas intérêts au locataire (ce qui me semble normal) soit justement réévaluée surtout quand elle date de 1977.


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